Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 260 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
44.Malgré l’article 43, le paragraphe 5° de l’article 14 a effet à compter du 1er avril 2020, les articles 22 et 23 ont effet à compter du 1er août 2020 et l’article 13 et l’article 14, à l’exception de ses paragraphes 4°, 5° et 13° à 23° ainsi que les articles 24 et 25 ont effet à compter du 1er septembre 2020.
44.Malgré l’article 43, le paragraphe 5° de l’article 14 a effet à compter du 1er avril 2020, les articles 22 et 23 ont effet à compter du 1er août 2020 et l’article 13 et l’article 14, à l’exception de ses paragraphes 4°, 5° et 13° à 23° ainsi que les articles 24 et 25 ont effet à compter du 1er septembre 2020.